Association L’Élan des Possibles

1 rue de la Croix Picard Prolongée, 

60600 Clermont Email : elandespossibles@gmail.com

Siret 130 589 120 00018

📌 Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association "L’Élan des Possibles" et les participants au week-end "À la rencontre de soi". Elles s’appliquent à toutes les inscriptions, qu’elles soient effectuées en ligne, par email ou par courrier.

📌 Article 2 – Inscription

2.1. Modalités d’inscription

Le Bulletin d'inscription sera envoyé sur simple demande à elandespossibles@gmail.com

• L’inscription se fait uniquement sur réservation via l’inscription du bulletin d’inscription:
  • Par email à elandespossibles@gmail.com.
  • Par courrier à l’adresse du siège social.
• L’inscription est validée avec envoi d’un mail de confirmation, après  :
  • Réception du formulaire d’inscription dûment complété.
  • Paiement de l’acompte de 150 € (voir Article 3).

2.2. Confirmation d’inscription

• Une confirmation d’inscription est envoyée par email sous 48h après réception de l’acompte.
• Cette confirmation comprend :
  • Un récépissé de paiement.
  • Les détails pratiques (horaires, lieu, matériel à apporter).
  • Un lien vers les CGV.

📌 Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement

3.1. Tarif

• Tarif du week-end : 350 € TTC (incluant hébergement, repas et matériel pédagogique).

3.2. Modalités de paiement

• Acompte : 150 € à l’inscription (obligatoire pour réserver la place).
• Solde : 200 € à verser au plus tard 7 jours calendaires avant le début du stage.
  • Paiement échelonné : Plusieurs versements possibles entre l’acompte et le solde, sous accord préalable avec l’association.
• Moyens de paiement :
  • Virement bancaire 
  • Chèque à l’ordre de "L’Élan des Possibles".

📌 Article 4 – Annulation

4.1. Par le participant

• Annulation plus de 7 jours calendaires avant le début du stage :
  • Remboursement intégral (hors frais bancaires éventuels) si la demande est faite par écrit (email ou courrier).
• Annulation 7 jours calendaires ou moins avant le début du stage :
  • Aucun remboursement, sauf cas de force majeure (sur justificatif médical ou autre preuve valable).
• Annulation pendant le stage :
  • Aucun remboursement possible.

4.2. Par l’association

• L’association se réserve le droit d’annuler le week-end en cas de nombre insuffisant de participants (moins de [X] inscrits).
  • Préavis : Les participants seront informés 15 jours avant le début du stage.
  • Remboursement : Intégral (y compris les frais d’hébergement et de repas).

📌 Article 5 – Responsabilités et Assurances

5.1. Responsabilité de l’association

• L’association s’engage à :
  • Fournir un accompagnement professionnel et bienveillant.
  • Respecter le programme annoncé (sous réserve d’ajustements mineurs).
  • Garantir un environnement sécurisé (locaux conformes aux normes de sécurité).

5.2. Responsabilité du participant

• Le participant s’engage à :
  • Respecter les horaires et le règlement intérieur du week-end.
  • Participer activement aux ateliers.
  • Respecter la confidentialité des échanges au sein du groupe.
• L’association décline toute responsabilité en cas :
  • De vol, perte ou dégradation des affaires personnelles.
  • D’accident survenu pendant le week-end (sauf faute prouvée de l’association).

5.3. Assurance

• Les participants sont invités à souscrire une assurance individuelle couvrant les éventuels accidents ou annulations.
• L’association est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

📌 Article 6 – Confidentialité et Propriété Intellectuelle

• Confidentialité :
  • Les échanges et informations partagées pendant le week-end sont strictement confidentiels.
  • Les participants s’engagent à ne pas divulguer les données personnelles des autres participants.
• Propriété intellectuelle :
  • Les supports pédagogiques (fiches, exercices, etc.) sont la propriété de l’association et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

📌 Article 7 – Données Personnelles

Conformément au RGPD :

• Les données personnelles des participants (nom, email, adresse) sont uniquement utilisées pour :
  • La gestion de l’inscription.
  • L’envoi d’informations liées au week-end.
• Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données (demande à adresser à elandespossibles@gmail.com).

📌 Article 8 – Litiges

• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes CGV sera soumis à une médiation entre les parties.
• À défaut d’accord, le tribunal de Beauvais sera le seul compétent.

📌 Article 9 – Acceptation des CGV

• L’inscription au week-end implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
• Les participants reconnaissent avoir lu et compris ces conditions.

Fait à Clermont, le 10 octobre 2026